CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de Maud Veuillotte, photographe de mariage, portrait, évènementiel.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du Photographe et de ses Clients dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques.
Article 2 – Prestations
Le Photographe propose des prestations photographiques, principalement pour des événements tels que les mariages, ainsi que d'autres options complémentaires ou. La prestation comprend :
Les échanges préalables sur les attentes des Clients
Un rendez-vous en visio ou en présentiel avant la prestation
La prise de vue le jour J
La post-production : tri, retouches de base (luminosité, contraste, colorimétrie), recadrage, et retouches de peau si précisées au préalable
La mise en ligne de la galerie et l’envoi des photos par mail (ou clé USB si cela est précisé dans le contrat signé avant le mariage).
Des retouches spéciales (noir et blanc, vintage, etc.) peuvent être réalisées dans la limite de 5 % du total des photos. Toute demande au-delà sera facturée à hauteur de 50 € par heure de post-production.
Les fichiers bruts (RAW) ne seront jamais transmis aux Clients.
Article 3 – Tarifs et Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), même si le photographe n'est pas assujetti à la TVA. Le paiement s'effectue en deux échéances :
Un acompte de 30 % à la signature du contrat
Le solde à régler au plus tard le jour de la prestation
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces et les chèques.
Article 4 – Annulation et Report
En cas d'annulation par le Photographe, les Clients auront le choix entre :
Un remboursement de l'acompte
Le remplacement par un Photographe partenaire aux mêmes conditions tarifaires
En cas d'annulation par les Clients, l'acompte est conservé sauf en cas d'annulation totale du mariage.
En cas de force majeure (maladie, restrictions sanitaires, événement exceptionnel), une nouvelle date devra être trouvée. Si le Photographe ne peut honorer deux nouvelles dates proposées, l’acompte sera remboursé.
Article 5 – Engagements des Clients
Les Clients s'engagent à :
Fournir les autorisations nécessaires pour la prise de vue dans certains lieux (lieux de culte, privés, etc.)
Respecter le style artistique du Photographe
Respecter les crédits photos (copyright) en stipulant le nom du photographe pour toute publication.
Article 6 – Engagements du Photographe
Le Photographe s'engage à :
Mettre tout en œuvre pour réaliser un reportage de qualité
Travailler en toute discrétion
Livrer des fichiers conformes aux standards professionnels
Conserver les fichiers pendant 2 ans
En cas de perte ou destruction des images de la part du photographe, ce dernier s'engage à rembourser les sommes perçues.
Article 7 – Délais de Livraison
Les photos seront mises en ligne sous 4 semaines environ après la dernière séance de prise de vue et resteront disponibles pendant 1 mois (renouvelable une fois sur demande).
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Les photos restent la propriété du Photographe. Les Clients peuvent utiliser les images uniquement à titre personnel et familial. Toute modification ou utilisation commerciale est interdite sans accord préalable du Photographe.
Les Clients peuvent publier les photos sur les réseaux sociaux à condition de mentionner le nom du Photographe (ex. : ©maudveuillotte ou en mentionnant @maud.photographe)
Article 9 – Droit à l'Image
Sauf opposition explicite des Clients, le Photographe pourra utiliser certaines images pour promouvoir son activité (site internet, réseaux sociaux, flyers, expositions).
Article 10 – Délai de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les Clients disposent d'un délai de 14 jours, pour exercer leur droit de rétractation à compter de la signature du contrat et avant versement de l'acompte. Toute rétractation doit être envoyée par email.
Article 11 – Acceptation des CGV
La signature d'un contrat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont consultables sur le site du Photographe : www.maudveuillotte.com.